Aider une association par le biais du legs, les conseils

Afin de réaliser un objectif défini, les personnes physiques ont régulièrement recours à différentes formes de regroupements parmi lesquels l’association. L’association se définit juridiquement comme un regroupement de deux ou plusieurs personnes qui souhaitent mettre en commun leurs connaissances ou leur activité dans un but autre que le partage de bénéfices. Contrairement aux sociétés commerciales, l’association poursuit un but non lucratif. Cependant il ne lui est pas interdit de réaliser des bénéfices au cours de ses activités. Elle est soutenue financièrement et matériellement par diverses opérations dont les plus connus sont la donation et le legs. C’est ce dernier qui fera l’objet de notre présente rédaction. Il s’agira de définir le legs d’une et d’expliciter comment faire un legs à une association d’autre part.

Le legs, qu’est-ce que c’est ?

Le legs est au sens juridique la disposition à titre gratuit faite par un testateur de ses biens, en tout ou partie, au profit d’une ou plusieurs personnes physiques ou morales. C’est aussi le bien ainsi laissé ou disposé. Il s’apparente à la donation étant donné qu’il est un mode de disposition à titre gratuit. Cependant, il convient de noter que la donation est un don entre un donateur et un donataire qui sont tous des personnes vivantes au moment de l’opération. Par contre, le legs est une opération juridique qui ne se réalise qu’après le décès du testateur au bénéfice du légataire. L’acte de disposition étant déjà inscrit au testament par le testateur au moment où il était en vie. C’est une sorte de « don » entre mort et vif.

Le legs à une association obéit à certaines règles qu’il faut connaître et qu’il faut respecter sous peine de nullité.

Comment faire un legs à une association ?

Toute personne lorsqu’elle a la capacité juridique, peut disposer de son patrimoine en faisant par exemple un legs à une association dont il épouse le but ou les objectifs. Cependant, le legs à une association dépend de conditions et de formalités à observer sous peine de nullité du legs. En ce qui concerne les conditions, il convient de noter que les associations reconnues d’utilité publique, les associations cultuelles dès lors qu’elles ont pour objet exclusif l’exercice d’un culte, les associations dont le but exclusif est l’assistance, la bienfaisance ou la recherche scientifique ou médicale, les unions agréées d’associations familiales, et enfin, les associations soumises au droit local d’Alsace-Moselle sont les seules autorisées à recevoir un legs. Quant aux formalités, il s’agit d’accord des volontés, de l’inscription du legs dans le testament rédigé par notaire ou déposé au rang des minutes de ce dernier et enfin de la déclaration de l’opération à la préfecture.